ANS (Alleur), le 4 avril 1999.
Quoi de neuf en 1999 ? Ferais-je des vers ?
Pas grand chose, si ce n'est que l'Expert judiciaire a disparu de la circulation : ma réponse du 23 décembre 1998 était lègèrement trop « puissante » à son goût . . . de sorte qu'il ne viendra plus à Liège parce qu'il n'a plus d'infrastructure(s) . . . En attendant, l'Expert avait la certitude de son expertise en 1995 et, en 1999, il est toujours inscrit sur la liste liégeoise des Experts dentaires . . .
Question :
Faut-il réexpertiser les patients ?
Réponse :
Si l'on tient compte du nombre d'années écoulées au moment de l'expertise judiciaire de 1995, les soins (obturations dentaires et chirurgies) étaient déjà antérieurs d'au moins trois ans. Nous sommes en 1999 et l'on voudrait expertiser sur ces soins vieux de plus de SEPT ans. Je sais que j'exerce mon métier avec passion, mais de là à en déduire que mes soins sont restés parfaits jusqu'à ce jour, je n'ai nullement la prétention de vouloir le démontrer ; et même, s'il s'agit de ma peau dans un Tribunal Correctionnel, correctionnelle que j'ai demandée en novembre 1996 pour pouvoir parler . . .
ANS (Alleur), le 4 février 1998.
Vous trouverez ci-dessous un schéma explicatif des procédures engendrées des le 4 février 1998 pour tenter de démarrer la premièreaudience correctionnelle.
La première remarque concerne l'échelle du temps (chiffres 1 à 10) entre 1992 et 2002 vis-à-vis de l'enquête judiciaire, l'enquête adminitrative du Dr ERNOTTE ayant débuté février 1991 (DECHAMBRE) sur des actes purement chirugicaux (code 317155, "bride gingivale").
Sur celle-ci, nous constatons que les évènements principaux se déroulent tous les deux ans :
- 1992 - chiffre "zéro"
aucune grief du Dr ERNOTTE sur les obturations dentaires de COTTON le 26 juin.
deux plaintes du POV et virage de l'enquête administrative sur les obturations dentaires en juillet, Liège.
Il faudra encore deux années pour que la Chambre restreinte de l'INAMI se réunisse sur le cas, entr'autres, du POV.
- 1994 -
Le Dr ERNOTTE écrit au Juge d'instruction, Jean-Noël COUMANNE, que : "L'INAMI n'est pas partie plaignante dans le dossier judiciaire. Sur Apostille, je ne suis intervenu que pour prêter aide et assistance à la Police Judicaire" et que les Inspecteurs de la PJ ne sont pas solidaires des Inspecteurs de l'INAMI (citation d'Arrêts de la Cour de Cassation de Bruxelles).
Chambre restreinte de l'INAMI en juillet, Bruxelles, chiffre 2.
Celle-ci délibère un "Attendu que le comparant n'a pas agit dans l'intention de nuire ou de frauder l'assurance sociale".
- 1996 -
Confrontation avec l'expertise du Dr THONE à la Police Judiciaire de Liège et remise des conclusions - via la PJ et par mes soins - des conclusions de la Chambre restreinte de l'INAMI (Bruxelles) au Juge d'instruction, Jean-Noël COUMANNE (Liège), en avril, Chambre du Conseil en novembre, Liège, chiffre 4.
C'est une expertise très spéciale, puisqu'elle se contredit par elle-même.
- 1998 -
Statistiquement, 1998 (chiffre 6) sera le déroulement d'un évènement majeur. Serait-ce l'année de la première audience correctionnelle attendue depuis la Chambre du Conseil de novembre 1996 ?
Audience du 4 février 1998 à 9 heures